Termes et Conditions Générales d'Utilisation
Hellozicos.com est un site internet, une entité légale enregistrée conformément aux lois en vigueur. L’objectif principal de notre site est de faciliter la mise en relation entre musiciens et professionnels de la musique. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants qui régissent votre utilisation de notre site :
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Absence de fraude et tromperie : Il est strictement interdit d’utiliser notre site d’une manière frauduleuse ou trompeuse. Toute tentative de tromper les utilisateurs ou de mener des activités frauduleuses sera considérée comme une violation de nos termes et conditions.
Respect des droits de propriété intellectuelle : Nous attachons une importance considérable à la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas utiliser notre site d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que le plagiat, la contrefaçon ou l’utilisation non autorisée de marques déposées.
Intégrité du site et de nos services : Pour garantir le bon fonctionnement de notre site et de nos services, il est strictement interdit de perturber, endommager ou compromettre d’une quelconque manière le fonctionnement normal du site. Cela inclut, sans s’y limiter, les tentatives de piratage, les attaques par déni de service, la distribution de logiciels malveillants ou toute autre activité nuisible.
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de restreindre, de suspendre ou de refuser l’accès à notre site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Ces mesures peuvent être prises en cas de violation des termes et conditions énoncés ci-dessus, de non-respect des droits de propriété intellectuelle, de comportement frauduleux, de violation de la sécurité du site ou de toute autre activité jugée préjudiciable à notre entreprise ou à nos utilisateurs.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions. En cas de non-respect de ces termes, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites légales et de réclamer des dommages-intérêts pour compenser tout préjudice subi.
Nous vous encourageons à signaler toute activité suspecte, violation des droits de propriété intellectuelle ou non-conformité aux termes et conditions afin de préserver l’intégrité de notre site et de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs de Hellozicos.com.
Inscription
L’inscription sur Hellozicos.com est proposée gratuitement, sans frais cachés. Veuillez noter que l’inscription est réservée exclusivement aux musiciens, aux professionnels de la musique ainsi qu’à toute personne physique ou entité légale représentée dans les catégories spécifiées sur le site Hellozicos.com.
Lors de votre inscription, il est impératif de fournir des informations exactes et complètes. Vous acceptez de nous transmettre des données précises telles que votre nom, vos coordonnées et autres informations requises. Ces informations sont essentielles pour garantir l’intégrité et la sécurité de notre plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations fournies sont fausses, trompeuses ou inexactes.
La collecte de vos données personnelles est effectuée conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit les mesures prises pour protéger vos informations. En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez et consentez à la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers. Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier votre accès à Hellozicos.com, à tout moment et sans préavis, si nous considérons que vous avez enfreint ces termes et conditions, violé les droits de tiers, ou agi de manière préjudiciable à notre site ou à notre communauté d’utilisateurs.
En vous inscrivant sur Hellozicos.com, vous acceptez pleinement ces conditions et vous vous engagez à respecter les règles et les directives énoncées. Veuillez consulter régulièrement nos termes et conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Contenu utilisateur
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Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous ne devez en aucun cas publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets ou les secrets commerciaux. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Conformité aux lois et réglementations : Tout contenu publié sur notre site doit être conforme aux lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence. Vous ne devez pas partager de contenu qui enfreint les lois relatives à la diffamation, à l’incitation à la haine, à la violation de la vie privée, à la discrimination, à la contrefaçon, ou tout autre acte illégal.
Absence de spam ou de publicité non sollicitée : Il est strictement interdit de publier du spam, des messages publicitaires non sollicités ou tout autre contenu commercial indésirable. Notre site doit être utilisé dans un but légitime et non pour promouvoir des produits, des services ou des activités commerciales sans autorisation préalable.
Perturbation du fonctionnement du site : Vous ne devez pas publier de contenu qui perturberait le fonctionnement normal de notre site ou de nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les tentatives de piratage ou toute autre activité visant à compromettre l’intégrité ou la sécurité de notre plateforme.
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En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez que toute violation de ces règles peut entraîner la suppression de votre contenu, la suspension ou la résiliation de votre compte, voire des mesures légales supplémentaires si nécessaire.
Propriété intellectuelle
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Indemnisation
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Modification des termes et conditions
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de France, sans égard aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
Dispositions diverses
Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de performance résultant de causes indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des pannes de réseau ou des pannes de système.
Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations en vertu de ces termes et conditions à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans préavis.
Langue
La version originale de ces termes et conditions est en français. Si ces termes et conditions sont traduits dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou de contradiction.
Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ces termes et conditions ou notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com ou par le biais de notre page contact.
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Force majeure
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Divisibilité
Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.
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Divulgation
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Successeurs et cessionnaires
Ces termes et conditions lient et profitent à vous et à Hellozicos.com et à nos successeurs et cessionnaires respectifs.
Avis
Tous les avis ou communications requis ou autorisés en vertu de ces termes et conditions seront considérés comme ayant été donnés lorsqu’ils sont remis en personne, envoyés par courrier recommandé ou électronique à l’adresse de la partie destinataire indiquée dans ces termes et conditions.
Nous vous remercions d’avoir lu ces termes et conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com.
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